Droit civil / Droit pénal

Droit Civil

Le cabinet SABEL vous apportera son expertise pour trouver la meilleure solution en cas de conflits dans les domaines suivants :

  • droit des contrats

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou plusieurs obligations juridiques.

Il s’agit d’un engagement volontaire, écrit ou verbal, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit.

Ce contrat donne souvent naissance à des différends lorsque les clauses contractuelles sont sujettes à interprétation ou lorsque l’un des contractants s’abstient de tenir ses engagements ou les exécute imparfaitement.

  • droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

La faute délictuelle est liée à un acte volontaire qui cause un préjudice à autrui.

La faute quasi-délictuelle résulte d’une erreur de comportement, génératrice d’un dommage, qui n’aurait pas été commise par une personne avisée.

Le cabinet SABEL vous reçoit sur rendez-vous pour toute action amiable ou judiciaire à engager ou à contester en la matière.

 

Droit Pénal

L’engagement du cabinet SABEL : défendre et garantir le respect des droits fondamentaux des mis en cause, protéger et soutenir les victimes.

Le cabinet SABEL est à vos côtés à toutes les étapes du processus pénal.

Dans le cadre d’une enquête pénale, il assiste ses clients en garde à vue, confrontation ou audition.

Au stade d’une instruction judiciaire, il assiste ses clients devant le juge d’instruction au moment de la mise en examen, devant le juge des libertés et de la détention, devant la Chambre de l’instruction.

Devant le Tribunal correctionnel, devant la Cour d’appel, il assiste les victimes comme les mis en cause.

Droit civil / Droit pénal

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